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Santé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaire courante

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Administrations

9 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 4 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 4 Ministère des solidarités et de la santé 3 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 1 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Séances

5 27/05/2021 3 25/03/2021 3 17/06/2021 3 08/07/2021 2 10/09/2020 2 29/10/2020 2 04/03/2021 2 02/09/2021 2 04/11/2021 1 06/10/2016

Mots-clés

10 Sécurité sanitaire 3 Logement 3 Médicament 2 Prévention 1 Accident du travail 1 Ayant droit 1 Douanes 1 Infractions 1 Marché public

Conclusions

6 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6

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