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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 Association Tutélaire des Personnes Protégées des Alpes Méridionales (ATIAM) 1 Association de parents et amis d’enfants inadaptés du Sénonais (APEIS) 1 Centre Hospitalier de Sambre Avesnois 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Tourcoing 1 Centre hospitalier Camille Claudel (La Couronne) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier de Rouffach 1 Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Séances

3 25/03/2021 2 17/06/2021 2 04/11/2021 1 19/12/2013 1 05/06/2014 1 22/01/2015 1 05/03/2015 1 04/06/2015 1 22/10/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

9 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 4 Aide sociale 3 Successions 2 Protection de l’enfance 1 Archives par dérogation 1 Assistants maternels et familiaux 1 CAF 1 Handicap - invalidité

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Ordre Public Et Sécurité 7 Justice 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Dossiers Médicaux 10 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

11 Favorable 5 Incompétence/Judiciaire 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Mandat 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Incompétence/Privé 2 Sans objet/Communiqué

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