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Douanes Affaire courante

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

20 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 directeur général des douanes et droits indirects 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion) 1 directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port)

Séances

2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 07/01/1999 1 02/03/2000 1 25/01/2001 1 12/07/2001 1 14/03/2002 1 15/05/2003 1 05/02/2004 1 14/05/2013

Mots-clés

3 Activités agricoles 2 Concurrence prix 2 Santé 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Infractions 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 10 Agriculture 8 Régulation Économique 5 Commerce 16 Agriculture 15 Régulation Économique 26 Economie 26 Industrie

Conclusions

8 Favorable 5 Favorable/Sauf fiscal douanier 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf vie privée

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