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Douanes Affaire courante

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

18 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 directeur général des douanes et droits indirects 1 Conseil départemental de Mayotte 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris) 1 directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de la Réunion) 1 directeur général des douanes et droits indirects (recette centrale de Nice Port) 1 secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

Séances

2 25/10/2018 2 22/07/2021 1 07/01/1999 1 02/03/2000 1 25/01/2001 1 12/07/2001 1 14/03/2002 1 15/05/2003 1 05/02/2004 1 14/05/2013

Mots-clés

3 Activités agricoles 2 Concurrence prix 2 Santé 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Infractions 1 Réglementation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 10 Agriculture 8 Régulation Économique 5 Commerce 14 Agriculture 13 Régulation Économique 24 Economie 24 Industrie

Conclusions

7 Favorable 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Fiscal douanier

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