Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Cour des comptes et CRC Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

5 Cour des Comptes 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur 1 Chambre régionale des comptes d'Île-de-France 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté d'agglomération du pays Voironnais 1 Communauté de communes du pays de Bitche 1 Mairie d'Arles 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie de Langlade 1 Mairie de Lens

Séances

1 06/01/2000 1 17/02/2000 1 07/09/2000 1 22/02/2001 1 19/04/2001 1 02/08/2001 1 20/12/2001 1 10/04/2003 1 25/09/2003 1 27/05/2004

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Energies fossiles 1 Etablissement supérieur 1 Fédérations sportives

Thèmes

3 Vie Publique 3 Vie Locale 10 Finances Publiques Et Fiscalité 8 Finances Locales 2 Finances Publiques 14 Agriculture 15 Economie 15 Industrie 17 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Finances Locales

Conclusions

15 Favorable 8 Incompétence/Juridictionnel 6 Défavorable/Article 6 I-1 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support