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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lambersart 1 Collectivité territoriale de Martinique 1 Communauté de communes de l‘Ile de Ré 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Préfecture du Finistère 1 directeur général des impôts (CDI de Colombes)

Séances

5 11/04/2013 2 25/10/2007 2 22/03/2018 2 06/07/2023 1 27/04/2000 1 07/09/2000 1 19/10/2000 1 05/04/2001 1 16/12/2004 1 26/05/2005

Mots-clés

3 Impôts sur les sociétés et TVA 2 Activités agricoles 2 Permis de construire 2 Recouvrement 1 Industrie 1 Surfaces agricoles 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

4 Agriculture 3 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 14 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Gestion De L’Impôt 2 Finances Locales 21 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Gestion De L’Impôt 3 Fiscalité Locale

Conclusions

12 Favorable 7 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable 2 Favorable/Sauf fiscal douanier 2 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Perdu 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf inexistant

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