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Vie Publique / Vie Locale Affaire de principe

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Administrations

4 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Bordeaux Métropole 1 Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 97) 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Conseil départemental du Jura 1 Conseil régional de Bretagne 1 Domaine national de Chambord 1 Mairie d'Halluin 1 Mairie de Ceton 1 Mairie de Chambray-lès-Tours

Séances

3 27/04/2017 2 13/09/2018 2 26/09/2019 2 15/04/2021 2 09/03/2023 1 10/09/2015 1 15/12/2016 1 23/02/2017 1 06/04/2017 1 11/05/2017

Mots-clés

6 Mise en ligne 4 Budgets et comptes 2 CNIL 2 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Contrats administratifs 1 Demandes abusives 1 Déchets 1 Gestion domaniale 1 Liste électorale

Conclusions

20 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf diffusion publique

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