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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe

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Administrations

1 Agence Territoriale d'ingénierie Publique du Bas-Rhin (ATIP) 1 Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine 1 Communauté de communes de Sèvre et Loire 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 1 Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Aubagne 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Carnac 1 Mairie de Carquefou

Séances

2 24/11/2022 2 20/07/2023 1 08/10/2015 1 15/09/2016 1 17/11/2016 1 19/01/2017 1 07/09/2017 1 14/12/2017 1 22/02/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

8 Permis de construire 3 Enquête publique 3 Expropriation - préemption 3 Réutilisation 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Zones d’activités 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Energies renouvelables

Conclusions

12 Favorable 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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