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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire de principe

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Résultats 41 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

2 ministre de l'intérieur 1 Ministère de l'intérieur 1 Préfecture des Ardennes 1 Préfecture du Loiret 1 directeur général de l'Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 1 greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne 1 maire d'Aubervilliers 1 ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire 1 ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques) 1 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Séances

2 30/04/2009 1 07/07/1994 1 06/07/1995 1 17/10/1996 1 10/09/1998 1 05/12/2002 1 23/01/2003 1 30/03/2006 1 23/10/2008 1 23/12/2008

Mots-clés

23 Nationalité 3 État civil 2 Archives par dérogation 1 Admission au séjour 1 Judiciaire 1 Réglementation 1 Transport aérien

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 5 Archives 24 Justice 24 Ordre Public Et Sécurité 24 Étrangers 17 Sécurité Civile 2 Juridiction

Conclusions

12 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Défavorable/Diplomatie 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Mandat 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret

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