Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaire de principe

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la justice 1 contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) 1 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 1 ministre de la Justice 1 ministre de la justice 1 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 1 ministre de la justice (centre de détention de Montmédy) 1 ministre de la justice (centre de détention de Muret) 1 ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil) 1 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Clairvaux)

Séances

2 28/02/2002 2 23/10/2008 2 03/02/2011 2 26/01/2012 1 18/05/1989 1 19/12/1991 1 04/08/1994 1 23/09/1999 1 19/04/2001 1 17/05/2001

Mots-clés

28 Lieux de détention 2 Carrière 1 Détenus 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Marché public

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction

Conclusions

12 Favorable 8 Défavorable/Sécurité publique 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf sécurité 2 Défavorable/Inachevé 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable 1 Défavorable/Comportement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support