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Agriculture/Agriculture Affaire de principe

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Administrations

2 ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire 2 préfet du Finistère 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 1 Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) 1 Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Direction générale des douanes et droits indirects 1 directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) 1 directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) 1 directeur des services vétérinaires de la Haute-Loire 1 directeur des services vétérinaires du Calvados

Séances

2 23/06/2005 2 27/11/2008 1 30/04/1992 1 02/09/1993 1 31/08/1995 1 04/02/1999 1 02/12/1999 1 30/03/2000 1 27/04/2000 1 19/10/2000

Mots-clés

33 Activités agricoles 6 Réglementation 1 Examen et concours 1 Installations classées 1 Marché public 1 Professions médicales 1 Recouvrement 1 Réutilisation 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 6 Environnement 7 Modalités D’Accès 40 Agriculture 40 Economie 40 Industrie

Conclusions

13 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Sans objet/Inexistant

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