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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire de principe

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

3 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul 1 Conseil départemental d'Indre-et-Loire 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de l'Oise 1 Conseil départemental de l'Orne (CD 61)

Séances

3 02/06/2022 2 06/07/2017 2 05/10/2017 1 10/09/2015 1 01/12/2016 1 26/01/2017 1 08/06/2017 1 16/11/2017 1 30/11/2017 1 06/09/2018

Mots-clés

5 Protection de l’enfance 4 Logement 3 Assistants maternels et familiaux 3 CAF 3 Contrats administratifs 3 Marché public 3 Médicament 3 crèches 2 Aide sociale 2 Handicap - invalidité

Conclusions

12 Favorable 5 Incompétence/Loi spéciale 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée

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