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Sécurité sanitaire Affaire de principe

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Résultats 41 à 39 sur 39 trouvés.

Administrations

2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Ministère de l'agriculture et de l'alimentation 2 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (AGRAF) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11) 1 Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)

Séances

4 27/09/2018 2 08/03/2018 2 05/09/2019 2 24/11/2022 1 27/06/2002 1 03/07/2003 1 26/02/2009 1 05/11/2009 1 27/07/2010 1 11/10/2012

Mots-clés

3 Inspection 2 Activités agricoles 2 Contrôle 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Mise en ligne 1 Accident 1 Accident du travail 1 Administrative

Thèmes

2 Culture 2 Développement Durable Et Transports 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Dossiers Médicaux 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

13 Favorable 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires

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