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Réutilisation Affaire de principe

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) 1 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 1 Comité interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 FranceAgriMer 1 Mairie d'Arras 1 Mairie d'Aubagne

Séances

2 06/06/2013 2 03/03/2016 2 21/09/2017 2 08/03/2018 1 11/04/2013 1 10/10/2013 1 27/11/2014 1 08/01/2015 1 05/03/2015 1 18/06/2015

Mots-clés

3 CNIL 3 Mise en ligne 2 Budgets et comptes 2 Liste électorale 2 Médicament 2 Permis de construire 2 Subvention 1 Banques et assurances 1 Effectif

Thèmes

2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Culture 3 Enseignement 3 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

15 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel

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