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Permis de construire Affaire de principe

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

2 maire de Saint-Maur-des-Fossés 1 Communauté de communes de la région Lézignanaise, Corbières et Minervois 1 Conseil d'Etat 1 Mairie d'Yerres 1 Mairie de Buxerolles 1 Mairie de Carnac 1 Mairie de Carquefou 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Grabels 1 Mairie de Grenoble

Séances

2 20/01/2011 2 20/07/2023 1 12/11/1992 1 29/07/1999 1 08/06/2000 1 02/08/2001 1 24/01/2002 1 14/04/2005 1 09/06/2005 1 21/02/2008

Mots-clés

3 Installations classées 2 POS-PLU 2 Réutilisation 2 Énergies fossiles 1 Administrative 1 Eau 1 Energies renouvelables 1 Enquête publique 1 Judiciaire

Thèmes

2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Economie 4 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 4 Environnement 8 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 24 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

18 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf secret 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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