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POS-PLU Affaire de principe

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Administrations

2 Mairie de Ressons-le-Long 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Puyvert 1 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 1 Mairie de Venosc 1 Mairie des Herbiers 1 Préfecture de l'Hérault 1 Préfecture de la Drôme 1 maire de Falicon 1 maire de Maisons-Laffitte

Séances

2 26/07/2011 2 11/04/2013 1 22/09/1994 1 11/05/2000 1 19/10/2000 1 23/11/2000 1 16/04/2009 1 14/01/2010 1 11/02/2010 1 14/04/2011

Mots-clés

2 Permis de construire 2 Tarification des documents 1 Assimilés fonctionnaires 1 Communication 1 Délai 1 Enquête publique 1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières 1 Logement

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Culture 2 Réutilisation Des Informations Publiques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 4 Modalités D’Accès 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Urbanisme

Conclusions

17 Favorable 4 Défavorable/Préparatoire 3 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Auto pub (communication entre services)

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