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Mise en ligne Affaire de principe

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Administrations

3 Communauté de communes du Grand Chambord 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil départemental du Jura 1 Cour des Comptes 1 Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils) 1 Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Séances

2 05/04/2018 2 27/06/2019 2 28/11/2019 1 27/04/2017 1 21/09/2017 1 05/10/2017 1 14/12/2017 1 28/06/2018 1 06/09/2018 1 13/09/2018

Mots-clés

3 Réutilisation 2 Réglementation 2 Support de communication 2 Sécurité sanitaire 1 Algorithme 1 Contrôle 1 Cour des comptes et CRC 1 Industrie 1 Institutions - AAI

Thèmes

2 Agriculture 2 Culture 3 Modalités D’Accès 3 Modalités 3 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Vie Publique 6 Vie Locale 3 Politique Générale

Conclusions

15 Favorable 3 Défavorable/Abusive 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement

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