Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Institutions - AAI Affaire de principe

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 4 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) 2 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Commission des sondages 1 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 1 Commission nationale du débat public (CNDP) 1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 1 Ministère de la Transition écologique

Séances

2 11/04/2013 2 18/07/2019 2 10/12/2020 2 08/07/2021 1 07/02/2013 1 10/10/2013 1 24/10/2013 1 13/03/2014 1 04/02/2016 1 22/02/2018

Mots-clés

3 CNIL 2 Comptes de campagne 1 Carrière 1 Communication 1 Contrôle 1 Eau 1 Hospitalière 1 Infrastructures routières 1 Mise en ligne

Thèmes

1 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 6 Vie Publique 3 Politique Générale 2 Elections Politiques 10 Vie Publique 9 Politique Générale

Conclusions

7 Favorable 4 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Article 6 I-1 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Avis ce 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Déliberation

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support