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Gestion domaniale Affaire de principe

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Administrations

1 Communauté de communes Issoire Communauté 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie de Cannes 1 Mairie de Clichy-la-Garenne 1 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 1 Mairie de Septfontaine 1 Mairie de Sommières 1 Mairie de Trélans 1 Mairie de Vertou

Séances

1 10/09/1998 1 16/04/2009 1 16/07/2009 1 19/11/2009 1 08/04/2010 1 28/04/2011 1 12/05/2011 1 22/09/2011 1 17/11/2011 1 15/12/2011

Mots-clés

2 Contrats administratifs 2 Sécurité sanitaire 1 Armée 1 Budgets et comptes 1 Energies renouvelables 1 Installations classées 1 POS-PLU 1 Transports publics

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Transports 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Urbanisme

Conclusions

12 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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