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Gestion des établissements de santé Affaire de principe

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 2 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) 1 Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicaux sociaux 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 1 Centre Hospitalier d'Arcachon 1 Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay 1 Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Séances

4 20/04/2023 3 24/01/2019 2 11/12/2008 2 12/01/2012 2 26/09/2019 2 04/06/2020 1 22/09/1994 1 21/09/1995 1 06/01/2000 1 30/03/2000

Mots-clés

8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Professions médicales 3 Judiciaire 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Hospitalière 1 Sectes 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Justice 2 Loisirs 2 Archives 15 Affaires Sanitaires Et Sociales 15 Santé Publique Et Questions Sanitaires 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Dossiers Médicaux

Conclusions

15 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Abusive

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