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Dossier personnel Affaire de principe

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Administrations

2 Centre hospitalier de Narbonne 1 Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu 1 Centre hospitalier de Troyes 1 Groupe DCNS 1 La Poste 1 Ministère de la Justice 1 Ministère de la justice 1 Orange Groupe 1 Université de Nice Sophia Antipolis 1 directeur du centre hospitalier René Dubos

Séances

2 20/10/2011 2 22/09/2016 1 06/02/2003 1 05/06/2003 1 09/06/2005 1 29/01/2009 1 12/02/2009 1 16/04/2009 1 11/02/2010 1 08/07/2010

Mots-clés

4 Assimilés fonctionnaires 3 Ayant droit 3 Carrière 3 Hospitalière 2 Territoriale 1 Avocats 1 Conditions de travail 1 Congés 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Justice 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Agriculture 4 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 22 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

13 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Loi spéciale 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement

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