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Dossier médical personnel Affaire de principe

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Administrations

2 Centre hospitalier Esquirol à Limoges 2 Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole 1 Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis 1 Centre hospitalier du Val d'Ariège 1 Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais 1 Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages - Saint-Léonard-de-Noblat 1 Centre hospitalier public du Cotentin

Séances

2 18/09/2014 2 12/01/2017 2 20/12/2018 1 24/01/2013 1 07/02/2013 1 21/02/2013 1 28/03/2013 1 25/04/2013 1 25/07/2013 1 07/11/2013

Mots-clés

5 Ayant droit 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Handicap - invalidité 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Santé 1 Tarification des documents 1 Territoriale

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 9 Dossiers Médicaux 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Dossiers Médicaux

Conclusions

15 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

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