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Délégation de service public Affaire de principe

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA) 1 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 1 Communauté de communes de la Côte d'Albâtre 1 Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux 1 Communauté urbaine Nantes Métropole 1 Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92) 1 Mairie de Bellentre 1 Mairie de Cavalaire-sur-Mer 1 Mairie de Grasse 1 Mairie de Rodez

Séances

3 19/04/2018 2 25/10/2012 1 28/02/1991 1 05/06/2003 1 06/11/2003 1 09/06/2005 1 26/02/2009 1 16/07/2009 1 19/11/2009 1 16/09/2010

Mots-clés

2 Eau 1 Archives 1 Contrats administratifs 1 Marché public 1 Subvention 1 Énergies fossiles

Thèmes

5 Vie Publique 5 Vie Locale 11 Agriculture 11 Marchés Et Contrats Publics 18 Agriculture 18 Marchés Et Contrats Publics 1 Commerce 1 Régulation Économique 29 Economie 29 Industrie

Conclusions

13 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Défavorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire

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