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Economie Avec audition de l'administration

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Administrations

2 Bibliothèque nationale de France 1 Agence des participations de l'Etat 1 Banque de France 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Communauté d'agglomération du pays de Grasse 1 EDF 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Ministère des finances et des comptes publics 1 directeur du centre hospitalier de Roanne

Séances

5 21/07/2005 2 30/04/2009 2 11/04/2013 2 14/04/2016 1 20/05/1999 1 17/02/2005 1 03/03/2005 1 15/12/2005 1 12/10/2006 1 13/09/2007

Mots-clés

8 Industrie 6 Activités agricoles 2 Banques et assurances 2 Marché public 2 Médicament 2 Partenariat public-privé 1 Assimilés fonctionnaires 1 Concurrence prix 1 Douanes 1 Energies renouvelables

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 4 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Agriculture 10 Secteurs Économiques 6 Agriculture 5 Régulation Économique 4 Marchés Et Contrats Publics 28 Industrie

Conclusions

9 Favorable/Sauf commercial industriel 7 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 3 Défavorable/Préparatoire 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable 2 Sans objet/Inexistant

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