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Contrôle Agriculture / Agriculture

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Résultats 561 à 81 sur 81 trouvés.

Administrations

4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Préfecture de Vaucluse 2 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 2 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt 2 Préfecture de la Vendée 2 Préfecture du Gard 1 Agence de services et de paiement (siège) 1 Agence française anticorruption (AFA)

Séances

21 20/02/2020 6 02/04/2020 3 17/10/2019 3 21/04/2022 2 05/10/2017 2 31/03/2020 2 25/03/2021 2 10/03/2022 2 22/09/2022 2 16/02/2023

Mots-clés

22 Activités agricoles 6 Installations classées 5 Réglementation 4 Inspection 4 Sécurité sanitaire 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Agrément 1 Hydrologie 1 Infractions

Thèmes

81 Agriculture 81 Economie 81 Industrie

Conclusions

24 Défavorable/Secret des affaires 22 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 11 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Préparatoire 6 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

73 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

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