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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 561 à 531 sur 531 trouvés.

Administrations

23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Communauté d'agglomération de Montpellier 4 Conseil régional de Rhône-Alpes 4 Conseil régional des Pays de la Loire 4 Mairie de Paris 3 Mairie de Béthune 3 Mairie de Fréjus 3 Mairie de Préseau 3 Mairie de Ressons-le-Long 3 Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Séances

17 18/09/2014 16 12/09/2013 14 21/07/2016 13 22/11/2012 13 21/02/2013 13 23/05/2013 13 27/02/2014 12 04/09/2014 11 23/04/2015 10 28/03/2013

Mots-clés

37 Subvention 11 Marché public 8 Emprunt 6 Banques et assurances 4 Contrats administratifs 4 Institution scolaire 3 Délégation de service public 3 Eau 2 Contrôle

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 531 Finances Publiques Et Fiscalité 488 Finances Locales 22 Finances Publiques 8 Fiscalité Locale 1 Contrôle Fiscal

Conclusions

323 Favorable 107 Sans objet/Communiqué 55 Sans objet/Inexistant 29 Irrecevable/Imprécise 20 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Secret 15 Incompétence/Privé 12 Incompétence/Renseignement 11 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

516 Affaire courante 13 Affaire de principe 1 Délégué

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