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Administrations

8 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 7 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 5 Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 4 Mairie de L'Haÿ-les-Roses 4 Mairie de Montpellier 4 Mairie de Roissy-en-Brie 4 Mairie de Sérignan 4 Préfecture du Val-de-Marne 3 Eurométropole de Strasbourg 3 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

8 16/12/2021 7 10/09/2015 7 10/03/2022 6 06/05/2021 6 01/06/2023 5 21/05/2015 5 18/06/2015 5 09/06/2016 4 25/04/2013 4 12/09/2013

Mots-clés

28 Gestion domaniale 28 Permis de construire 21 Enquête publique 14 POS-PLU 12 Marché public 11 Expropriation - préemption 9 Contrats administratifs 8 Pollution 7 Budgets et comptes

Thèmes

22 Développement Durable Et Transports 26 Economie 26 Industrie 28 Développement Durable Et Transports 50 Environnement 189 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 176 Aménagement Du Territoire 197 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 183 Aménagement Du Territoire 22 Urbanisme

Conclusions

212 Favorable 83 Sans objet/Communiqué 55 Favorable/Sauf préparatoire 40 Sans objet/Inexistant 34 Défavorable/Préparatoire 34 Favorable/Sauf secret des affaires 27 Favorable/Environnement 24 Favorable/Sauf commercial industriel 18 Favorable/Sauf vie privée 16 Défavorable/Inachevé

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