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Délégation de service public Agriculture

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Résultats 541 à 470 sur 470 trouvés.

Administrations

11 Bordeaux Métropole 11 Mairie de Paris 6 Mairie de Marseille 5 Métropole Nice Côte d'Azur 4 Ministère de la Transition écologique et solidaire 4 Métropole Aix-Marseille Provence 4 Métropole européenne de Lille (MEL) 3 Communauté d'agglomération Caen la Mer 3 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 3 Les Sables d'Olonne Agglomération

Séances

25 15/09/2018 25 31/03/2020 20 31/12/2017 17 30/04/2021 16 31/12/2020 15 30/06/2020 13 31/08/2019 12 17/09/2015 12 31/10/2018 9 31/12/2019

Mots-clés

14 Eau 12 Marché public 8 Transports publics 5 Contrats administratifs 4 Budgets et comptes 3 Equipements collectifs 3 Tourisme 3 Transport aérien 2 Déchets

Thèmes

1 Agriculture 470 Agriculture 467 Marchés Et Contrats Publics 1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Secteurs Économiques 470 Economie 470 Industrie

Conclusions

156 Favorable/Sauf secret des affaires 137 Favorable/Sauf commercial industriel 118 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 33 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 17 Incompétence/Renseignement 16 Défavorable/Commercial industriel 16 Défavorable/Secret des affaires 15 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

281 Affaire courante 133 Délégué 11 Affaire de principe

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