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Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

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Résultats 541 à 406 sur 406 trouvés.

Administrations

13 Ministère de la Justice 9 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Préfecture du Val-d'Oise 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Préfecture de police de Paris 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Direction générale des patrimoines 4 Mairie de Paris

Séances

12 05/09/2019 12 27/01/2022 11 07/01/2021 10 02/09/2021 9 15/04/2021 8 25/06/2020 8 08/09/2022 7 10/09/2015 7 10/09/2020 6 06/06/2019

Mots-clés

209 Support de communication 49 Envoi des documents 43 Tarification des documents 40 Réglementation 31 Mise en ligne 22 Dossier médical personnel 21 Permis de conduire 21 Permis de construire 20 Budgets et comptes 20 Dossier personnel

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Vie Publique 1 Vie Locale 406 Modalités D’Accès

Conclusions

224 Favorable 41 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Article L311-9 21 Favorable/Sauf vie privée 20 Irrecevable/Refus non établi 12 Défavorable/Article 4 12 Favorable/Sauf article L311-6 11 Défavorable 11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf préparatoire

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