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Résultats 521 à 429 sur 429 trouvés.

Administrations

16 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 9 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 7 Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports 6 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 6 Collège Edgar Varèse 6 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38) 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13) 5 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69) 5 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 5 Ministère de l'éducation nationale

Séances

66 27/05/2021 29 06/05/2021 28 10/03/2022 14 02/04/2020 7 25/03/2021 7 15/04/2021 7 15/12/2022 7 26/01/2023 6 12/05/2022 6 16/02/2023

Mots-clés

137 Inspection 45 Scolarité et examens 16 Accident 12 Budgets et comptes 5 Effectif 5 Protection de l’enfance 4 Subvention 3 Banques et assurances 3 Dossier personnel

Thèmes

429 Culture 429 Enseignement 429 Loisirs 425 Enseignement Scolaire 2 Enseignement Professionnel 2 Enseignement Supérieur

Conclusions

167 Favorable/Sauf article L311-6 145 Favorable/Sauf préparatoire 93 Favorable 68 Favorable/Sauf vie privée 38 Sans objet/Communiqué 35 Favorable/Sauf comportement 27 Favorable/Sauf appréciation 27 Sans objet/Inexistant 22 Favorable/Sauf inexistant 17 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

404 Affaire courante 13 Délégué 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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