Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrats administratifs Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 521 à 338 sur 338 trouvés.

Administrations

7 Mairie de Paris 2 Aéroport Guadeloupe Pointe-à-Pitre 2 Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie 2 Communauté urbaine Toulouse Métropole 2 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles 2 Eurométropole de Metz 2 Mairie de Biarritz 2 Mairie de Château-Thierry

Séances

41 12/01/2017 13 31/12/2017 11 24/09/2015 11 31/03/2020 10 17/11/2016 7 15/09/2018 7 31/10/2018 7 31/03/2019 7 31/08/2019 7 11/05/2023

Mots-clés

38 Marché public 9 Gestion domaniale 7 Eau 5 Budgets et comptes 5 Délégation de service public 4 Permis de construire 4 Subvention 3 Banques et assurances 2 Energies renouvelables

Thèmes

338 Agriculture 338 Economie 338 Industrie

Conclusions

114 Favorable/Sauf commercial industriel 90 Favorable 75 Favorable/Sauf secret des affaires 67 Sans objet/Communiqué 36 Sans objet/Inexistant 25 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable/Sauf vie privée 11 Défavorable/Préparatoire 11 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

259 Affaire courante 51 Délégué 8 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support