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Résultats 521 à 486 sur 486 trouvés.

Administrations

12 Conseil régional de la Réunion 4 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 4 Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) 4 Conseil départemental de la Réunion 4 Mairie de Paris 4 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 4 Ministère de la Justice 3 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 3 Mairie de Cayenne 3 Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Séances

17 31/12/2017 13 30/06/2020 11 15/09/2018 10 31/08/2019 8 31/03/2020 8 14/10/2021 8 31/03/2022 7 08/09/2022 7 01/06/2023 6 24/09/2015

Mots-clés

238 Marché public 92 Délégation de service public 30 Activités agricoles 21 Surfaces agricoles 20 Contrats administratifs 12 Grande distribution 10 Réglementation 8 Eau 8 Professions médicales 8 Recherche développement

Thèmes

152 Agriculture 113 Marchés Et Contrats Publics 17 Agriculture 334 Agriculture 249 Marchés Et Contrats Publics 48 Agriculture 15 Régulation Économique 11 Commerce 486 Industrie

Conclusions

166 Favorable/Sauf commercial industriel 134 Favorable 127 Favorable/Sauf secret des affaires 108 Sans objet/Communiqué 60 Sans objet/Inexistant 44 Défavorable/Commercial industriel 35 Défavorable/Secret des affaires 32 Favorable/Sauf vie privée 21 Favorable/Sauf préparatoire 19 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

360 Affaire courante 65 Délégué 30 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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