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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

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Résultats 501 à 488 sur 488 trouvés.

Administrations

20 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Communauté d'agglomération de Montpellier 4 Conseil régional de Rhône-Alpes 4 Conseil régional des Pays de la Loire 3 Mairie de Béthune 3 Mairie de Fréjus 3 Mairie de Paris 3 Mairie de Préseau 3 Mairie de Ressons-le-Long 3 Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Séances

17 18/09/2014 15 12/09/2013 13 22/11/2012 13 21/02/2013 13 21/07/2016 12 27/02/2014 12 04/09/2014 10 23/05/2013 10 19/12/2013 10 23/04/2015

Mots-clés

33 Subvention 10 Marché public 8 Emprunt 6 Banques et assurances 3 Contrats administratifs 3 Délégation de service public 3 Institution scolaire 2 Eau 2 Effectif

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Sport 488 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

301 Favorable 103 Sans objet/Communiqué 52 Sans objet/Inexistant 28 Irrecevable/Imprécise 19 Favorable/Sauf commercial industriel 15 Favorable/Sauf vie privée 15 Incompétence/Privé 14 Défavorable/Secret 12 Incompétence/Renseignement 10 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

477 Affaire courante 11 Affaire de principe

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