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Résultats 501 à 468 sur 468 trouvés.

Administrations

117 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 84 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 60 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 38 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 18 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 14 Préfecture du Val-de-Marne 13 Préfecture des Hauts-de-Seine 12 Préfecture de police de Paris 11 Ministère de l'Intérieur 6 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Séances

87 30/06/2020 80 31/08/2019 65 31/03/2020 42 31/12/2020 35 31/12/2019 29 31/03/2019 28 31/12/2018 28 30/04/2021 19 31/10/2018 19 28/02/2021

Mots-clés

38 Dossier personnel 16 Expulsion 10 Dossier médical personnel 8 Protection de l’enfance 8 Santé 2 Support de communication 1 Aide sociale 1 Archives 1 Contrats administratifs

Thèmes

1 Travail Et Emploi 2 Modalités D’Accès 2 Modalités 2 Ordre Public Et Sécurité 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Solidarités Et Prestations Sociales 456 Ordre Public Et Sécurité 455 Etrangers 1 Police 458 Justice

Conclusions

142 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 96 Favorable/Sauf sécurité 85 Sans objet/Communiqué 84 Favorable/Sauf préparatoire 77 Favorable/Sauf comportement 77 Favorable/Sauf vie privée 57 Favorable 30 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 25 Favorable/Sauf article L311-5 14 Sans objet/Inexistant

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