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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante

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Résultats 501 à 496 sur 496 trouvés.

Administrations

41 Ministère de l'intérieur 23 Ministère des Armées 20 Ministère de l'Intérieur 13 Ministère de la Justice 11 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 11 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 9 Préfecture de police de Paris 9 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 8 Préfecture du Bas-Rhin 8 Préfecture du Nord

Séances

71 25/03/2021 24 02/09/2021 22 22/07/2021 14 27/01/2022 14 12/05/2022 9 28/06/2018 9 15/04/2021 9 23/09/2021 9 17/02/2022 9 26/01/2023

Mots-clés

274 Politique et mesures de sécurité 117 Vidéosurveillance 44 Sectes 20 Détention d’armes 16 Armée 10 CNIL 6 Algorithme 6 Intervention 6 code source 5 Politique et réglementation

Thèmes

496 Justice 496 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

155 Favorable/Sauf sécurité 102 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 94 Défavorable/Sécurité publique 73 Favorable 48 Sans objet/Inexistant 46 Irrecevable/Imprécise 43 Favorable/Sauf préparatoire 41 Favorable/Sauf inexistant 38 Favorable/Sauf comportement 35 Favorable/Sauf article L311-6

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