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Energies fossiles Economie

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Administrations

6 ENEDIS (ex-ERDF) 4 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 3 Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL) 2 EDF 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Séances

4 31/12/2017 4 11/01/2024 3 31/12/2019 3 21/09/2023 3 12/10/2023 2 28/11/2019 2 30/06/2020 2 24/09/2020 2 25/03/2021 2 02/09/2021

Mots-clés

7 Energies renouvelables 4 Contrôle 3 Agrément 2 Délégation de service public 2 Surfaces agricoles 1 Aide sociale 1 Cour des comptes et CRC 1 Gestion domaniale 1 Industrie

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 57 Agriculture 51 Régulation Économique 4 Secteurs Économiques 2 Agriculture 58 Industrie

Conclusions

10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable 7 Favorable/Environnement 7 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Incompétence/Privé 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

46 Affaire courante 7 Délégué

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