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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante

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Résultats 481 à 414 sur 414 trouvés.

Administrations

62 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 32 Ministère des affaires étrangères et du développement international 31 Ministère des affaires étrangères 26 Ministère de l'intérieur 21 Préfecture de l'Essonne 19 Préfecture de police de Paris 19 Préfecture du Val-de-Marne 16 Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) 12 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 10 Préfecture du Nord

Séances

20 12/09/2013 14 22/11/2012 14 26/09/2013 12 24/01/2013 12 10/04/2014 11 14/03/2013 11 06/06/2013 10 02/04/2015 9 25/07/2013 9 21/11/2013

Mots-clés

299 Admission au séjour 78 Nationalité 23 Expulsion 21 Santé 8 Dossier médical personnel 8 Dossier personnel 3 Diplomatie 3 Judiciaire 3 Politique et réglementation 2 Examen et concours

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Enseignement Supérieur 2 Modalités D’Accès 414 Justice 414 Ordre Public Et Sécurité 18 Sécurité Civile 2 Juridiction

Conclusions

153 Favorable/Sauf sécurité 142 Favorable/Sauf vie privée 136 Favorable/Sauf comportement 115 Favorable/Sauf préparatoire 107 Favorable 70 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf appréciation 18 Irrecevable/Diffusion publique 14 Sans objet/Inexistant 11 Irrecevable/Refus non établi

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