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Economie Affaire courante

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Résultats 4901 à 4875 sur 4875 trouvés.

Administrations

51 Mairie de Paris 24 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 23 Ministère de l'intérieur 20 Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) 19 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 18 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 17 ENEDIS (ex-ERDF) 16 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 16 Ministère de la Transition écologique et solidaire

Séances

54 10/10/2013 53 12/01/2017 45 12/09/2013 44 08/10/2015 41 06/06/2019 38 24/09/2015 37 22/11/2012 37 24/07/2014 35 20/02/2020 34 02/04/2015

Mots-clés

2174 Marché public 521 Délégation de service public 508 Contrats administratifs 255 Activités agricoles 175 Surfaces agricoles 150 Contrôle 92 Réglementation 88 Commerce de détail 78 Accord-cadre 74 Banques et assurances

Thèmes

200 Finances Publiques Et Fiscalité 2324 Agriculture 1601 Marchés Et Contrats Publics 199 Agriculture 2553 Agriculture 1623 Marchés Et Contrats Publics 392 Agriculture 254 Régulation Économique 4875 Industrie

Conclusions

1455 Favorable 1441 Favorable/Sauf commercial industriel 722 Sans objet/Communiqué 626 Favorable/Sauf secret des affaires 425 Sans objet/Inexistant 364 Défavorable/Commercial industriel 343 Favorable/Sauf vie privée 196 Défavorable/Secret des affaires 175 Favorable/Sauf préparatoire 163 Incompétence/Privé

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