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Résultats 4781 à 4707 sur 4707 trouvés.

Administrations

312 Ministère de la Justice 274 Ministère de l'intérieur 257 Ministère de la justice 184 Préfecture de police de Paris 147 Ministère de l'Intérieur 104 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 83 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 59 Préfecture du Val-de-Marne 58 Ministère des affaires étrangères et du développement international 48 Préfecture de l'Essonne

Séances

91 25/03/2021 49 08/10/2015 49 31/03/2022 47 23/05/2013 46 25/06/2020 43 30/11/2017 42 02/09/2021 41 12/09/2013 39 15/04/2021 38 26/09/2013

Mots-clés

662 Admission au séjour 446 Détenus 345 Politique et mesures de sécurité 313 Nationalité 278 Judiciaire 230 Politique et réglementation 214 Intervention 199 Prévention 185 Lieux de détention 156 Vidéosurveillance

Thèmes

1842 Ordre Public Et Sécurité 414 Étrangers 250 Sécurité Routière 2865 Ordre Public Et Sécurité 576 Etrangers 526 Sécurité Publique 359 Sécurité Routière 351 Détention 293 Sécurité Civile

Conclusions

1385 Favorable 707 Favorable/Sauf sécurité 673 Favorable/Sauf vie privée 559 Sans objet/Communiqué 547 Favorable/Sauf comportement 347 Favorable/Sauf préparatoire 326 Sans objet/Inexistant 286 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 234 Incompétence/Judiciaire 211 Favorable/Sauf appréciation

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