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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Délégué

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Résultats 461 à 442 sur 442 trouvés.

Administrations

15 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Mairie de Neuves-Maisons 4 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 3 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 3 Mairie d'Hénin-Beaumont 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Montjoyer 3 Mairie de Pexiora

Séances

62 31/12/2018 59 30/06/2020 48 31/12/2019 48 31/12/2020 42 31/03/2019 40 31/03/2020 37 28/02/2021 28 31/08/2019 26 30/04/2021 25 30/09/2020

Mots-clés

380 Budgets et comptes 64 Subvention 10 Taxes d’assainissement 9 Association 9 fondation 8 Contrats administratifs 7 Emprunt 7 Marché public 3 31/08/2019 3 Avocats

Conclusions

223 Favorable 144 Sans objet/Communiqué 29 Sans objet/Inexistant 18 Favorable/Sauf inexistant 16 Irrecevable/Diffusion publique 12 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Irrecevable/Refus non établi

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