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Budgets et comptes Délégué

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Résultats 461 à 439 sur 439 trouvés.

Administrations

16 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 4 Mairie de Neuves-Maisons 3 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 3 Mairie d'Hénin-Beaumont 3 Mairie de Montjoyer 3 Mairie de Pexiora 3 Mairie de Saint-Chinian 3 Mairie de Saintigny 3 Mairie de Veckring

Séances

59 31/12/2018 58 30/06/2020 49 31/12/2020 45 31/12/2019 42 31/03/2020 41 31/03/2019 38 28/02/2021 30 30/04/2021 28 31/08/2019 23 30/09/2020

Mots-clés

26 Subvention 16 Marché public 11 Taxes d’assainissement 9 Contrats administratifs 6 Association 6 fondation 5 Déchets 5 Eau 5 Emprunt

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 8 Economie 8 Industrie 28 Vie Publique 28 Vie Locale 389 Finances Publiques Et Fiscalité 380 Finances Locales 6 Finances Publiques

Conclusions

238 Favorable 139 Sans objet/Communiqué 36 Sans objet/Inexistant 17 Irrecevable/Diffusion publique 13 Favorable/Sauf inexistant 12 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf article L311-6 7 Irrecevable/Refus non établi

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