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Energies fossiles Affaire courante

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Administrations

4 EDF 4 ENEDIS (ex-ERDF) 3 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Ministère de la Transition écologique et solidaire 2 Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Séances

4 11/01/2024 3 02/09/2021 3 21/09/2023 3 12/10/2023 2 05/09/2019 2 28/11/2019 2 12/03/2020 2 25/06/2020 2 24/09/2020 2 11/02/2021

Mots-clés

8 Energies renouvelables 5 Réutilisation 4 Contrôle 3 Agrément 3 Equipements collectifs 3 Installations classées 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Surfaces agricoles 1 Aide sociale

Thèmes

4 Réutilisation Des Informations Publiques 4 Licence Et Redevance 6 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement 45 Agriculture 40 Régulation Économique 3 Secteurs Économiques 46 Economie 46 Industrie

Conclusions

14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Environnement 7 Favorable 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf inexistant

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