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Scolarité et examens Affaire courante

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Administrations

20 Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC) 14 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 7 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 5 Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31) 4 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines (DSDEN 78) 4 Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03) 4 Ministère de l'éducation nationale 4 Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45) 4 Rectorat de l'académie de La Réunion (AC 974) 3 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)

Séances

13 16/12/2021 11 22/07/2021 8 18/04/2019 8 07/01/2021 7 17/05/2019 7 14/10/2021 7 08/09/2022 6 14/03/2013 6 04/06/2020 6 10/03/2022

Mots-clés

56 Institution scolaire 15 Etablissement supérieur 13 Discipline 13 Protection de l’enfance 11 Santé 9 Professions médicales 5 Dossier médical personnel 5 Etablissements art. 11 5 Examen et concours

Thèmes

5 Travail Et Emploi 93 Loisirs 76 Enseignement Scolaire 19 Enseignement Supérieur 316 Loisirs 262 Enseignement Scolaire 47 Enseignement Supérieur 7 Enseignement Professionnel 409 Culture 409 Enseignement

Conclusions

173 Favorable 104 Favorable/Sauf vie privée 51 Sans objet/Communiqué 42 Favorable/Sauf comportement 35 Favorable/Sauf appréciation 33 Sans objet/Inexistant 25 Défavorable/Vie privée 22 Favorable/Sauf article L311-6 19 Défavorable/Comportement 19 Favorable/Sauf inexistant

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