Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Gestion domaniale Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 4481 à 1395 sur 1395 trouvés.

Administrations

41 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 27 Mairie de Lourdes 18 Mairie de Strasbourg 17 Mairie de Paris 8 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 6 Mairie de Biviers 6 Mairie de Scy-Chazelles 5 Eurométropole de Strasbourg 5 Mairie d'Aigues-Vives (30) 5 Mairie de Boisemont

Séances

34 15/04/2021 21 20/07/2023 16 12/09/2013 15 09/03/2023 14 04/03/2021 14 31/03/2022 13 10/10/2013 13 25/06/2020 13 16/02/2023 13 12/10/2023

Mots-clés

70 Permis de construire 65 Infrastructures routières 53 Budgets et comptes 47 Contrats administratifs 43 POS-PLU 30 Marché public 28 Expropriation - préemption 28 Zones d’activités 26 Service des domaines

Thèmes

42 Vie Publique 41 Vie Locale 62 Vie Publique 62 Vie Locale 398 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 326 Urbanisme 36 Aménagement Du Territoire 808 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 744 Urbanisme 52 Aménagement Du Territoire

Conclusions

635 Favorable 218 Favorable/Sauf vie privée 185 Sans objet/Communiqué 169 Sans objet/Inexistant 134 Favorable/Sauf préparatoire 121 Favorable/Sauf secret des affaires 107 Incompétence/Privé 89 Défavorable/Préparatoire 54 Favorable/Sauf article L311-6 46 Incompétence/Renseignement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support