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Politique et mesures de sécurité Justice

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Administrations

40 Ministère de l'intérieur 33 Ministère des Armées 18 Ministère de l'Intérieur 12 Préfecture de police de Paris 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Ministère des armées 7 Préfecture du Nord 6 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

68 25/03/2021 18 02/09/2021 14 22/07/2021 10 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 6 14/06/2018 6 21/01/2021 6 23/09/2021 5 27/09/2018

Mots-clés

35 Vidéosurveillance 19 Armée 7 CNIL 6 Algorithme 6 code source 4 Marché public 3 Transport aérien 2 Action du gouvernement 2 Activités sportives

Thèmes

37 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 6 Police 328 Ordre Public Et Sécurité 305 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 7 Police 3 Sécurité Routière 2 Etrangers

Conclusions

123 Favorable/Sauf sécurité 81 Défavorable/Sécurité publique 47 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 42 Favorable 40 Sans objet/Inexistant 34 Favorable/Sauf inexistant 34 Favorable/Sauf préparatoire 33 Défavorable/Défense 27 Irrecevable/Imprécise 26 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

340 Affaire courante 11 Délégué 9 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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