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Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 4361 à 151 sur 151 trouvés.

Administrations

85 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) 2 Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé (EPELFI) 2 Mairie de Montredon-des-Corbières 2 Mairie de Viols-le-Fort 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62) 1 Communauté d'agglomération du Cotentin 1 Communauté de Communes Conflent Canigó 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

17 31/12/2017 5 31/12/2019 4 15/09/2018 3 17/12/2015 3 14/12/2017 3 05/09/2019 3 28/11/2019 3 10/12/2020 2 05/11/2015 2 03/12/2015

Mots-clés

9 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 Archives 2 Expropriation - préemption 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Droits d'enregistrement 1 Hypothèques 1 Infrastructures routières 1 Logement

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 151 Finances Publiques Et Fiscalité 134 Cadastre Et Hypothèques 10 Fiscalité Locale 4 Finances Locales 2 Fiscalité Du Patrimoine 1 Finances Publiques

Conclusions

49 Favorable 32 Sans objet/Communiqué 29 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Inexistant 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 7 Sans objet/Perdu 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

107 Affaire courante 18 Délégué 5 Affaire de principe

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