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Marché public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Administrations

1 Artois Mobilités 1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 1 Communauté d'agglomération Provence Alpes-Agglomération 1 Communauté d'agglomération de l'Albigeois 1 Communauté de communes Flandre Lys 1 Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines 1 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 1 Conseil départemental de la Dordogne 1 Conseil départemental de la Savoie

Séances

2 03/11/2016 2 04/06/2020 2 30/06/2020 2 10/09/2020 2 12/01/2023 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 15/09/2016 1 07/09/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

11 Gestion domaniale 11 Infrastructures routières 6 Equipements collectifs 4 Budgets et comptes 4 Permis de construire 3 Zones d’activités 2 Enquête publique 2 Expropriation - préemption 2 Tourisme

Conclusions

21 Favorable 11 Favorable/Sauf secret des affaires 9 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 6 Favorable/Sauf commercial industriel 5 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

33 Affaire courante 6 Délégué

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