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Sécurité sanitaire Affaire courante

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Administrations

15 Mairie de Paris 14 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 13 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 13 Ministère des solidarités et de la santé 11 Préfecture de police de Paris 9 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 9 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 9 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 9 Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 8 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Séances

130 24/11/2022 108 08/07/2021 106 02/09/2021 97 19/11/2020 82 17/06/2021 80 22/07/2021 49 27/05/2021 21 10/12/2020 19 24/09/2020 15 10/09/2020

Mots-clés

238 Budgets et comptes 204 Subvention 130 Inspection 80 Logement 33 Contrôle 24 Pollution 24 Spectacle 23 Activités agricoles 23 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

29 Développement Durable Et Transports 32 Développement Durable Et Transports 39 Ordre Public Et Sécurité 47 Justice 61 Environnement 123 Affaires Sanitaires Et Sociales 119 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1073 Affaires Sanitaires Et Sociales 972 Santé Publique Et Questions Sanitaires 101 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

639 Favorable 485 Favorable/Sauf vie privée 411 Favorable/Sauf secret des affaires 402 Favorable/Sauf inexistant 372 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 350 Favorable/Sauf article L311-6 320 Sans objet/Communiqué 247 Défavorable 211 Sans objet/Inexistant 137 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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