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Moyens et fonctionnement Justice

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Résultats 401 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) 1 Association communale de chasse agréée de Ria-Sirach 1 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 1 Fédération départementale de chasse des Pyrénées-Orientales 1 Inspection générale de l'administration 1 Mairie de Montivilliers

Séances

2 05/11/2015 2 14/12/2023 1 22/11/2012 1 20/12/2012 1 10/01/2013 1 11/04/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

4 Prévention 3 Inspection 2 Intervention 2 Politique et mesures de sécurité 2 Pollution 2 Représentation 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 CNIL

Thèmes

13 Ordre Public Et Sécurité 11 Sécurité Civile 1 Détention 1 Police 19 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Civile 3 Association 1 Sécurité Publique

Conclusions

12 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

28 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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