Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Politique et mesures de sécurité Justice

Aucun résultat

«
‹
17
18
›
»

Résultats 381 à 354 sur 354 trouvés.

Administrations

34 Ministère de l'intérieur 33 Ministère des Armées 18 Ministère de l'Intérieur 11 Préfecture de police de Paris 10 Ministère de la Justice 8 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 7 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 7 Ministère des armées 7 Préfecture du Nord 5 Préfecture de l'Isère

Séances

68 25/03/2021 18 02/09/2021 14 22/07/2021 10 12/05/2022 7 28/06/2018 7 17/02/2022 6 14/06/2018 6 21/01/2021 6 23/09/2021 5 27/09/2018

Mots-clés

34 Vidéosurveillance 19 Armée 7 CNIL 6 Algorithme 6 code source 4 Marché public 3 Transport aérien 2 Activités sportives 2 Admission au séjour

Thèmes

37 Ordre Public Et Sécurité 25 Sécurité Publique 6 Police 317 Ordre Public Et Sécurité 295 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 6 Police 3 Sécurité Routière 2 Etrangers

Conclusions

119 Favorable/Sauf sécurité 81 Défavorable/Sécurité publique 44 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 42 Favorable 39 Sans objet/Inexistant 33 Défavorable/Défense 32 Favorable/Sauf préparatoire 31 Favorable/Sauf inexistant 25 Irrecevable/Imprécise 23 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

330 Affaire courante 11 Délégué 8 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support