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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 381 à 379 sur 379 trouvés.

Administrations

62 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 12 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 7 Centre hospitalier universitaire de Nancy 6 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 6 Centre hospitalier universitaire de Poitiers 5 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 4 Centre hospitalier de Béziers 4 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 3 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 3 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Séances

13 22/11/2012 11 14/03/2013 11 13/03/2014 11 27/03/2014 10 07/07/2016 9 12/09/2013 9 26/09/2013 9 19/06/2014 8 10/04/2014 8 19/03/2015

Mots-clés

57 Dossier médical personnel 10 Sécurité sociale 7 Accident du travail 5 Archives 3 Dossier personnel 3 Handicap - invalidité 2 Aide sociale 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Personnes âgées

Conclusions

207 Favorable 63 Sans objet/Communiqué 52 Défavorable/Vie privée 27 Défavorable 13 Favorable/Sauf vie privée 11 Irrecevable/Refus non établi 9 Sans objet/Détruit 8 Défavorable/Secret 7 Incompétence/Privé 6 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

362 Affaire courante 15 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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